| CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE 1 - CLAUSE GÉNÉRALE : Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales de nos clients. 2 - PRIX : Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée. Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du client sans que la société SCAN-EURO SARL ne voie sa responsabilité engagée à ce titre. La société SCAN-EURO SARL se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. 3 - COMMANDE : Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société SCAN-EURO SARL. L'acceptation de la commande par la société SCAN-EURO SARL résulte de la livraison des produits commandés. Aucune commande ne sera enregistrée si un des champs "renseignements obligatoires" demandé n'est pas complété par le client. Toute commande est définitive une fois que le client a cliqué sur le bouton "valider". 4 – LIVRAISON / OBJET DE LA LIVRAISON : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas de commande de plusieurs produits, la société SCAN-EURO SARL se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi. En cas de paiement par carte bleue, la commande sera expédiée dès le paiement vérifié. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque. 5 – LIVRAISON / RISQUES : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de marchandises. 6 - SÉCURISATION : La société SCAN-EURO SARL s'engage à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires afin de sécuriser les coordonnées du client et sa commande. 7 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les produits demeurent la propriété de la société SCAN-EURO SARL jusqu'à complet encaissement du prix par la société SCAN-EURO SARL. 8 - DELAI DE RÉFLEXION : Le client (personne physique) dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit livré à la société SCAN-EURO SARL pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l'emballage d'origine du fabricant. 9 - GARANTIE : Les produits vendus sont garantis par leur fabricant. La durée de la garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication est précisée sur la notice remise lors de la vente. La garantie ne couvre pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes de lecture...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits), les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits. 10 – RETOUR DE MATÉRIEL EN S.A.V. : Le retour du matériel n’est accepté par la société SCAN-EURO SARL que si les conditions suivantes sont réunies : avant tout retour le client doit demander une autorisation de retour au S.A.V. SCAN-EURO SARL, tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat et du bon de livraison le cas échéant de la société SCAN-EURO SARL indiquant clairement la date d’achat du produit et le numéro de série de l’appareil ainsi que le numéro de retour préalablement attribué par le S.A.V. SCAN-EURO SARL, le retour doit être impérativement effectué dans l’emballage d’origine sinon une décote allant jusqu’à 20 % du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé, seuls les retours en port payé sont acceptés, à chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour, la garantie est limitée au choix de la société SCAN-EURO SARL soit au remplacement soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par les techniques SCAN-EURO SARL, toutes réclamations sur le matériel livré devront sous peine d’irrecevabilité être formulées dans un délai de sept jours suivant la date de livraison, pour tout retour d’un produit en état de marche notre intervention sera facturée 27,44 € hors taxes port réexpédition en sus. 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Ajaccio seront seuls compétents. 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s'adresser à cette fin directement à la société SCAN-EURO SARL en lui écrivant à l'adresse suivante : SCAN-EURO SARL, 166 Av de Hambourg 13008 Marseille. |